Cher âINTĂRESSĂ,â
La réglementation européenne et nationale en matiÚre de confidentialité établit comme droit fondamental la protection des personnes physiques concernant le traitement de leurs données personnelles, ainsi que la libre circulation de ces données. Nous vous informons donc de ce qui suit.
1) âRESPONSABLE DU TRAITEMENTâ
Le âRESTAURATEUR,â Carducci Seafood Srl, email cucina@pescepane.it, est le seul âRESPONSABLE DU TRAITEMENT.â
PLATEFORM SRL, email amministrazione@plateform.app, ci-aprĂšs dĂ©nommĂ© âFOURNISSEUR DE SERVICES,â est le âSOUS-TRAITANTâ puisquâil traite des donnĂ©es dans l'intĂ©rĂȘt et pour le compte du âRESTAURATEUR.â
Le âFOURNISSEUR DE SERVICESâ a dĂ©veloppĂ© et est propriĂ©taire du matĂ©riel et des logiciels qui permettent le fonctionnement d'une plateforme de rĂ©servation et de marketing pour la restauration.
Le âFOURNISSEUR DE SERVICESâ est Ă©galement titulaire de la marque dĂ©posĂ©e et enregistrĂ©e "PLATEFORM"[1].
Ă partir de maintenant, le terme "PLATEFORM" se rĂ©fĂšre Ă la plateforme et aux services quâelle propose.
Le âRESTAURATEURâ est le seul âRESPONSABLE DU TRAITEMENTâ car le âFOURNISSEUR DE SERVICESâ effectue uniquement des traitements dans lâintĂ©rĂȘt et pour le compte du âRESTAURATEUR.â
Le âRESTAURATEURâ est le âSOUS-TRAITANTâ uniquement pour les traitements quâil effectue directement.
Le âFOURNISSEUR DE SERVICESâ nâa aucun intĂ©rĂȘt pour les donnĂ©es personnelles, tandis que le âRESTAURATEURâ y a un intĂ©rĂȘt.
Lorsque la relation contractuelle entre le âFOURNISSEUR DE SERVICESâ et le âRESTAURATEURâ prend fin, le âFOURNISSEUR DE SERVICESâ ne conserve que des donnĂ©es âANONYMISĂESâ ne faisant pas rĂ©fĂ©rence Ă une personne physique (simples donnĂ©es statistiques anonymes), tandis que le âRESTAURATEURâ se rĂ©serve le droit de conserver toutes les donnĂ©es mais devra fournir Ă âLâINTĂRESSĂâ une nouvelle note dâinformation indiquant que le âFOURNISSEUR DE SERVICESâ nâassume plus aucun rĂŽle.
Lâobligation de fournir une nouvelle note dâinformation incombe exclusivement au âRESTAURATEUR.â Le âFOURNISSEUR DE SERVICESâ nâa aucun moyen de savoir si cette nouvelle note a Ă©tĂ© envoyĂ©e Ă âLâINTĂRESSĂâ et ne pourra en aucun cas ĂȘtre tenu responsable de son non-envoi.
PROFILAGE[2]
"PLATEFORM" ne prévoit aucun traitement automatisé des données personnelles.
2) âDĂLĂGUĂ Ă LA PROTECTION DES DONNĂESâ
La rĂ©glementation ne prĂ©voit pas, dans ce cas, lâobligation de dĂ©signer un dĂ©lĂ©guĂ© Ă la protection des donnĂ©es.
3) MĂTHODES DE COLLECTE DES DONNĂES
a) Formulaire papier, auprĂšs du âRESTAURATEUR.â Les donnĂ©es sont ensuite transfĂ©rĂ©es vers "PLATEFORM."
b) Formulaire d'accĂšs Wi-Fi, via "PLATEFORM."
c) Formulaire en ligne, via le site web du âRESTAURATEURâ ou via "PLATEFORM."
d) RĂ©servation de table / livraison, via "PLATEFORM," directement ou via des liens prĂ©sents sur le site web du âRESTAURATEUR,â d'autres plateformes (par ex. Facebook) ou des applications installĂ©es sur les appareils de âLâINTĂRESSĂ.â
e) Autres plateformes : par exemple, Reserve with Google ou logiciels de gestion de caisse intégrés.
4) âTRAITEMENTSâ
En général
Il sâagit des donnĂ©es collectĂ©es, de leur nature, de leur source, de leur finalitĂ©, de leur base juridique et de leur durĂ©e de conservation.
Suppression
Ă lâexpiration des dĂ©lais de conservation indiquĂ©s, les donnĂ©es seront supprimĂ©es ou anonymisĂ©es, conformĂ©ment aux procĂ©dures techniques de suppression et de sauvegarde.
a) Freebies
- Données requises : Nom, prénom, email et/ou numéro de téléphone.
- Source : âLâINTĂRESSĂ.â
- FinalitĂ© : Permettre Ă âLâINTĂRESSĂâ de recevoir les cadeaux.
- Base juridique : Consentement. Sans consentement, le service ne peut ĂȘtre accessible.
- Durée : 12 mois.
- âLâINTĂRESSĂâ peut se dĂ©sinscrire Ă tout moment.
Le traitement prĂ©voit un âMARKETING DIRECTâ nĂ©cessitant un consentement distinct et explicite :
- Base juridique : Consentement.
- Durée : 12 mois.
- âLâINTĂRESSĂâ peut se dĂ©sinscrire Ă tout moment.
- Sans consentement pour les deux traitements, le cadeau ne sera pas fourni.
b) Abonnement au âsalon privĂ©â
- Données requises : Nom, prénom, email, numéro de téléphone, date de naissance, domicile/adresse.
- Source : âLâINTĂRESSĂ.â
- FinalitĂ© : Permettre Ă âLâINTĂRESSĂâ dâaccĂ©der Ă des expĂ©riences exclusives pour une clientĂšle sĂ©lectionnĂ©e.
- Base juridique : Consentement. Sans consentement, le service ne peut ĂȘtre accessible.
- Durée : 12 mois.
- âLâINTĂRESSĂâ peut se dĂ©sinscrire Ă tout moment.
- Lâabonnement au âsalon privĂ©â se fait uniquement sur invitation explicite du âRESTAURATEURâ et nâest jamais automatique.
Le traitement prĂ©voit un âMARKETING DIRECTâ nĂ©cessitant un consentement distinct et explicite :
- Base juridique : Consentement.
- Durée : 12 mois.
- âLâINTĂRESSĂâ peut se dĂ©sinscrire Ă tout moment.
- Un consentement pour les deux traitements est requis pour accĂ©der au âsalon privĂ©.â
c) Abonnement Wi-Fi
- Données requises : Nom, prénom, email et numéro de téléphone.
- Source : âLâINTĂRESSĂ.â
- FinalitĂ© : Permettre Ă âLâINTĂRESSĂâ dâaccĂ©der au service.
- Base juridique : Consentement. Sans consentement, le service ne peut ĂȘtre accessible.
- Durée : 24 mois.
- âLâINTĂRESSĂâ peut se dĂ©sinscrire Ă tout moment.
Le traitement prĂ©voit un âABONNEMENT Ă LA NEWSLETTERâ nĂ©cessitant un consentement distinct et explicite :
- Base juridique : Consentement.
- Durée : 24 mois.
- âLâINTĂRESSĂâ peut se dĂ©sinscrire Ă tout moment.
- Sans consentement pour les deux traitements, le service ne sera pas accessible.
d) Abonnement aux newsletters
- Données requises : Nom, prénom, email, numéro de téléphone.
- Source : âLâINTĂRESSĂ.â
- FinalitĂ© : Permettre Ă âLâINTĂRESSĂâ de recevoir, via des moyens automatisĂ©s ou traditionnels, des communications sur des Ă©vĂ©nements ou autres activitĂ©s.
- Base juridique : Consentement, sauf pour le âSoft-Spamâ[3], basĂ© sur un intĂ©rĂȘt lĂ©gitime.
- Durée : 24 mois.
- âLâINTĂRESSĂâ peut se dĂ©sinscrire Ă tout moment.
e) RĂ©servation et plats Ă emporter
- Données requises : Nom, prénom, email, numéro de téléphone.
- Source : âLâINTĂRESSĂ.â
- FinalitĂ© : Permettre Ă âLâINTĂRESSĂâ dâaccĂ©der au service.
- Base juridique : Contractuelle.
- Durée : Durée de la relation.
Le traitement prĂ©voit un âMARKETING DIRECTâ nĂ©cessitant un consentement distinct et explicite :
- Base juridique : Consentement.
- Durée : 12 mois.
- âLâINTĂRESSĂâ peut se dĂ©sinscrire Ă tout moment.
- Le consentement NâEST PAS requis pour les deux traitements pour accĂ©der au service de rĂ©servation.
f) Livraison
- Données requises : Nom, prénom, email, numéro de téléphone, adresse de livraison.
- Source : âLâINTĂRESSĂ.â
- FinalitĂ© : Permettre Ă âLâINTĂRESSĂâ dâaccĂ©der au service.
- Base juridique : Contractuelle.
- Durée : Durée de la relation.
Le traitement prĂ©voit un âMARKETING DIRECTâ nĂ©cessitant un consentement distinct et explicite :
- Base juridique : Consentement.
- Durée : 12 mois.
- âLâINTĂRESSĂâ peut se dĂ©sinscrire Ă tout moment.
- Le consentement NâEST PAS requis pour les deux traitements pour accĂ©der au service de livraison.
LââINTĂRESSĂâ peut fournir, demandĂ© ou non, des donnĂ©es appartenant Ă des âTIERSâ. Pour ces donnĂ©es, lââINTĂRESSĂâ assume toute responsabilitĂ©, garantissant en particulier que les donnĂ©es ont Ă©tĂ© acquises en totale conformitĂ© avec les rĂ©glementations en vigueur et que le consentement au traitement a Ă©tĂ© obtenu, en fournissant une large indemnisation, Ă titre d'exemple, pour tout litige, rĂ©clamation ou demande de dĂ©dommagement.
g) Archivage
Le âFOURNISSEUR DE SERVICESâ ne conserve que des donnĂ©es de consommation en format âANONYMISĂ.â Ătant donnĂ© quâil ne sâagit plus de donnĂ©es personnelles, aucun consentement nâest requis, et elles peuvent ĂȘtre conservĂ©es indĂ©finiment.
h) DĂ©fense des droits
- Données collectées : Celles utilisées pour les traitements.
- Source : Les traitements eux-mĂȘmes.
- Le âRESPONSABLE DU TRAITEMENTâ et le âSOUS-TRAITANTâ conservent un intĂ©rĂȘt Ă stocker les donnĂ©es relatives aux opĂ©rations effectuĂ©es pour protĂ©ger leurs droits, si nĂ©cessaire.
- Base juridique : IntĂ©rĂȘt lĂ©gitime.
- Durée : Délai de prescription général, soit 10 ans à compter du dernier traitement.
5) FOURNISSEURS TIERS
"PLATEFORM" peut ĂȘtre intĂ©grĂ© Ă des logiciels de âFOURNISSEURS TIERSâ (par ex. logiciels de gestion de caisse), Ă condition quâils offrent des garanties de confidentialitĂ©. Les responsabilitĂ©s de âPLATEFORMâ et des tiers restent distinctes.
6) COMMUNICATIONS
Hors des cas Ă©numĂ©rĂ©s ci-dessus, vos donnĂ©es ne pourront pas ĂȘtre communiquĂ©es Ă des partenaires, cabinets de conseil ou entreprises privĂ©es.
7) TRANSFERT DES DONNĂES Ă LâĂTRANGER
Les donnĂ©es collectĂ©es ne seront pas transfĂ©rĂ©es vers des pays tiers. Actuellement, "PLATEFORM" conserve les donnĂ©es sur des serveurs situĂ©s dans des pays de lâUnion europĂ©enne. Si, Ă lâavenir, des serveurs situĂ©s hors de lâUE sont utilisĂ©s, ils offriront des mesures de sĂ©curitĂ© adĂ©quates (par ex. Ătats-Unis â Privacy Shield).
8) DROITS DE âLâINTĂRESSĂâ
Par simple demande Ă©crite par email au âFOURNISSEUR DE SERVICESâ ou au âRESTAURATEUR,â âLâINTĂRESSĂâ a toujours le droit de :
- Demander lâaccĂšs
- Demander la rectification
- Demander la suppression
- Demander la limitation du traitement
- Sâopposer au traitement
- Demander la portabilité des données
- RĂ©voquer son consentement
- Porter plainte en cas de violation de ses droits.
9) DONNĂES DES MINEURS
Aucune donnĂ©e nâest collectĂ©e auprĂšs de personnes nâayant pas atteint lâĂąge lĂ©gal. Tous nos formulaires portent la mention suivante : âNE PAS REMPLIR SI VOUS NâAVEZ PAS ATTEINT LâĂGE LĂGAL.â
10) PAIEMENTS EN LIGNE
Les paiements effectuĂ©s en ligne seront gĂ©rĂ©s via PAYPAL, SATISPAY ou dâautres plateformes, seules responsables du traitement de ces donnĂ©es. Pour les paiements en ligne, PLATEFORM SRL utilise leurs systĂšmes.
PLATEFORM SRL ne pourra en aucun cas ĂȘtre tenue responsable des dommages dĂ©coulant de lâutilisation des services proposĂ©s par PAYPAL, SATISPAY ou dâautres plateformes.
11) DONNĂES DE NAVIGATION, COOKIES ET AUTRES TECHNOLOGIES
"PLATEFORM" ne dépose pas de cookies.
[1] La marque est déposée en Italie pour les catégories 9, 16, 35, 38, 41, 42.
[2] Le âPROFILAGEâ permet au âRESPONSABLE DU TRAITEMENT,â via des algorithmes, dâeffectuer des analyses automatisĂ©es pour Ă©valuer des aspects personnels dâune personne physique, conformĂ©ment au considĂ©rant 71 et Ă lâarticle 4 n°4 du RGPD.
[3] Le Soft-Spam est soumis aux conditions suivantes :
1) Lâutilisateur est dĂ©jĂ client ;
2) Communication uniquement par email ;
3) Email fourni dans le cadre du service ou produit ;
4) Vente directe uniquement ;
5 Produits ou services similaires ;
6) Absence de refus préalable ;
7) Possibilité de refuser simplement.